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Lancement par homologation (en Francés)
Otávio Loureiro Da Luz
(Autor)
·
Editions Notre Savoir
· Tapa Blanda
Lancement par homologation (en Francés) - Loureiro Da Luz, Otávio
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Reseña del libro "Lancement par homologation (en Francés)"
L'objectif de cet ouvrage est de développer le thème de "l'entrée par homologation" en tant qu'acte essentiel dans le processus de positivation du droit. A cette fin, il s'agit de démontrer l'importance de l'écriture (règle individuelle et concrète) comme lien entre l'hypothèse et la conséquence, sa fonction d'incidence entre ces deux éléments dans le processus de construction de la règle de droit, essentielle pour la constitution du crédit d'impôt que seule l'autorité administrative est compétente pour réaliser, et les modalités de l'écriture, les modalités de l'inscription par homologation dans l'opération déontique et en cas de non-respect de celle-ci, la nécessité d'une inscription d'office et l'ouverture d'une procédure administrative pour obtenir tout paiement ou différence ou même pour remédier à toute irrégularité du contribuable dans sa "déclaration", ainsi que la violation des principes constitutionnels et légaux si l'administration fiscale engage directement l'exécution de l'impôt sans inscription par l'autorité administrative.
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El libro está escrito en Francés.
La encuadernación de esta edición es Tapa Blanda.
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