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Observations de la Cour de Cassation Sur Un Projet de Loi Relatif À l'Organisation Judiciaire (en Francés)
France Cour De Cassation
(Autor)
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Hachette Livre Bnf
· Tapa Blanda
Observations de la Cour de Cassation Sur Un Projet de Loi Relatif À l'Organisation Judiciaire (en Francés) - France Cour de Cassation
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Reseña del libro "Observations de la Cour de Cassation Sur Un Projet de Loi Relatif À l'Organisation Judiciaire (en Francés)"
Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire / M. le premier président Portalis, rapporteur, ...Date de l'édition originale: 1848Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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